Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Atelier Aponis

 

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par :

Atelier Aponis
 Entreprise individuelle / micro-entreprise
 Nom du créateur : Apollon Nicolas
 Adresse : 254 rue Vendôme 69003 Lyon
 SIRET : 94713329600018
 Email : contact@atelieraponis.fr

(ci-après « le Vendeur »)

 

 

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de bijoux artisanaux proposés par Atelier Aponis, réalisés en argent 950, argent 925 et or 18 carats (jaune, gris ou rose).

Elles s’appliquent à toute commande passée via :

  • le site internet atelieraponis.fr

  • les réseaux sociaux (Instagram)

  • les plateformes de vente en ligne partenaires (ex. Etsy)

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

 

 

Article 3 – Produits

Les bijoux proposés par Atelier Aponis sont fabriqués artisanalement, à la main, en petites séries ou à l’unité.

3.1 Caractéristiques

Les pièces peuvent être composées :

  • d’argent 950 et/ou 925 (chaînes, fermoirs, tiges)

  • d’or 18 carats

  • de pierres fines, pierres de laboratoire ou pierres précieuses

Chaque bijou est unique ou présente de légères variations inhérentes au travail artisanal (formes, textures, finitions).

3.2 Photographies

Les photographies sont présentées à titre indicatif et non contractuel.
Des variations de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister selon l’éclairage, l’écran ou la fabrication.

 

 

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts (si micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

 

Article 5 – Commande

Le Client passe commande par message direct, via une plateforme partenaire ou directement sur le site internet.

La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :

  • validation explicite du Client

  • paiement intégral du montant dû (ou acompte lorsque prévu)

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou contraire à l’univers et aux contraintes techniques de la marque.

 

 

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la commande.

En cas de refus ou d’incident de paiement, la commande est automatiquement annulée sans indemnité.

Aucune fabrication ni expédition ne débute avant encaissement effectif des sommes dues.

 

 

Article 7 – Commandes personnalisées et sur-mesure

7.1 Personnalisation mesurée

Certaines pièces de collection peuvent faire l’objet d’une personnalisation limitée (gravure, choix de pierre, finition), dans un cadre formel défini.

Toute demande hors cadre fera l’objet d’un devis spécifique ou pourra être refusée.

7.2 Créations sur-mesure

Deux cas sont distingués :

a) Projet à définir
Une phase d’échange préliminaire gratuite (20 minutes) est proposée.
Au-delà, un acompte de 75 € est demandé, couvrant un temps de recherche et de conception.

b) Projet défini
Lorsque le projet est clairement formulé par le Client, un supplément forfaitaire de 50 € peut être appliqué pour le caractère unitaire de la pièce.

La fabrication débute uniquement après validation écrite du devis et paiement intégral.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ou sur-mesure ne sont ni reprises ni échangées.

 

 

Article 8 – Délais de fabrication et livraison

8.1 Délais

  • Pièces de collection : délai indicatif de fabrication et d’expédition de 3 semaines maximum

  • Sur-mesure : délai communiqué lors du devis

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

8.2 Livraison

Les bijoux sont expédiés via Colissimo ou transporteur équivalent, avec assurance et remise contre signature.

Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur dans les délais légaux.

 

 

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les bijoux doivent être retournés :

  • non portés

  • sans trace d’usure, rayure ou altération

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement est effectué après réception et vérification de l’état du bijou.

Exceptions :
Les créations personnalisées ou sur-mesure sont exclues du droit de rétractation (article L221-28).

 

 

Article 10 – Entretien, usure et oxydation

Les bijoux en argent peuvent s’oxyder naturellement avec le temps, le contact de l’air, de la peau, de l’eau ou de certains produits.

L’oxydation, les micro-rayures et l’évolution de la matière sont des phénomènes naturels et ne constituent pas un défaut.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien.

 

 

Article 11 – Garanties légales

Les bijoux bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Ces garanties excluent :

  • l’usure normale

  • l’oxydation naturelle

  • les dommages résultant d’un usage inadapté ou accidentel

 

 

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’usage ou préjudices immatériels.

Le Client est seul responsable de l’usage du bijou et de sa compatibilité avec sa sensibilité cutanée ou ses habitudes de vie.

 

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, dessins, modèles, textes, photographies et visuels demeure la propriété exclusive d’Atelier Aponis.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

 

 

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont utilisées exclusivement par Atelier Aponis et ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à la livraison.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : contact@atelieraponis.fr.

 

 

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

 

 

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur seront seuls compétents.