Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Atelier Aponis

 

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet atelieraponis.fr (ci-après « le Site »), édité par Atelier Aponis.

Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

 

 

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu et de qualité au Site. Toutefois, il ne saurait garantir une disponibilité permanente et se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité temporaire du Site.

 

 

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme :

  • aux lois et règlements en vigueur,

  • aux présentes CGU,

  • à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Il s’interdit notamment :

  • toute tentative d’intrusion, de piratage ou d’altération du Site,

  • toute utilisation frauduleuse ou abusive,

  • toute exploitation commerciale non autorisée des contenus du Site,

  • toute action susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du Site.

L’éditeur se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

 

 

Article 4 – Contenus du site et informations

Le Site présente des contenus informatifs, visuels et éditoriaux relatifs à l’univers d’Atelier Aponis, à ses créations et à sa démarche artisanale.

Ces contenus sont fournis à titre indicatif.
 L’éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreurs.

Les informations présentes sur le Site ne sauraient être interprétées comme des conseils personnalisés, contractuels ou engageant la responsabilité de l’éditeur en dehors du cadre défini par les Conditions Générales de Vente.

 

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :

  • créations et modèles de bijoux,

  • textes, descriptions et contenus éditoriaux,

  • photographies, visuels, vidéos,

  • logos, graphismes, identité visuelle,

est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Atelier Aponis, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

 

 

Article 6 – Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers ou des plateformes externes (notamment Instagram, Etsy, Facebook).

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leurs conditions d’utilisation ou leurs politiques de confidentialité.

L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

 

Article 7 – Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la fiabilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus,

  • de dysfonctionnements techniques,

  • de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site,

  • d’incompatibilité du Site avec certains équipements ou navigateurs.

L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait du Site.

 

 

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître la nature des données collectées, leurs finalités et ses droits.

 

 

Article 9 – Évolution des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter à l’évolution du Site, de l’activité ou de la législation.

La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation de l’utilisateur sur le Site.

 

 

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
 À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l’éditeur seront seuls compétents.